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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 mai 2025

1. Introduction

Régista (ci-après « nous », « notre ») exploite le site registax.biz et fournit des services d'accompagnement organisationnel et documentaire pour la préparation à la création d'entreprise en Suisse. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

Nous nous engageons à traiter vos données avec soin, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et à son ordonnance d'application (OPDo). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

  • Données de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si fourni via le formulaire de contact)
  • Données d'utilisation : pages visitées, durée des visites, type d'appareil et de navigateur, adresse IP (sous forme anonymisée ou pseudonymisée si possible)
  • Cookies : voir section 5 et notre Politique de cookies
  • Données liées aux prestations : informations organisationnelles partagées dans le cadre des séances de travail et des suivis de coordination

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services.

Base légale du traitement : consentement (formulaire de contact), exécution d'un contrat de service (formules payantes), intérêt légitime (amélioration du site et des outils).

Durée de conservation : données de contact et de prestation conservées 5 ans après la dernière interaction ; données analytiques anonymisées conservées 24 mois.

3. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact et vous orienter vers la formule adaptée
  • Fournir les prestations commandées (checklist, séances, coordination)
  • Vous envoyer des informations en lien avec votre accompagnement
  • Améliorer le contenu et l'ergonomie de notre site
  • Respecter nos obligations légales

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Un partage limité peut intervenir avec nos prestataires techniques (hébergement, outils de messagerie) dans le strict respect de la LPD et uniquement pour la fourniture du service.

Nous n'effectuons pas de communications marketing sans consentement préalable explicite.

4. Mesures de protection des données

Nous mettons en œuvre les mesures organisationnelles et techniques suivantes :

  • Chiffrement des transmissions via le protocole HTTPS
  • Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège
  • Stockage des données sur des serveurs situés en Suisse ou dans l'Union européenne
  • Procédure interne de gestion des incidents de sécurité
  • Revue régulière des accès et des pratiques de conservation

En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits, vous serez informé·e dans les meilleurs délais, conformément aux exigences de la LPD.

5. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site, ainsi que des cookies analytiques optionnels pour comprendre l'utilisation du site. Vous pouvez gérer vos préférences via notre Politique de cookies.

6. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne (www.edoeb.admin.ch).

7. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des registres officiels, organismes publics ou autres ressources externes. Régista n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

8. Mineurs

Nos services s'adressent à des personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles provenant de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.

9. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Pour les modifications importantes, nous vous informerons par e-mail si nous disposons de vos coordonnées.

10. Responsable du traitement & contact

Responsable du traitement des données :

  • Régista
  • Rue de Vevey 17, 1630 Bulle, Suisse
  • E-mail : [email protected]
  • Tél. : +41 26 912 47 68